Arrêté n° 40 du 6 octobre 2017
Dates
Date
6 octobre 2017
Sortie
6 octobre 2017
JO
1 novembre 2017
Objet
Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Texte complet
Article 1
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :
Nom
Code Traces
Type
Centre d'inspection
Produits
Animaux vivants
Bordeaux
FR BOD 4
Aéroport
HC-NT (1), HC-T (CH) (1), NHC-NT, NHC-T (CH)
Bordeaux
FR BOD 1
Port
HC-NT (f)
Brest
FR BES 1
Port
HC (1) (2), NHC
Châteauroux-Déols (g)
FR CHR 4
Aéroport
HC-T (2)
Deauville
FR DOL 4
Aéroport
E
Dunkerque
FR DKK 1
Port
Route des Amériques
HC-T (1) (2), HC-NT (1) (2), NHC-T (1) (2), NHC-NT (1) (2)
Le Havre
FR LEH 1
Port
Route des marais
HC-T (1), HC-NT, NHC
Dugrand
HC-T (FR) (1) (2)
EFBS
HC-T (FR) (1) (2)
Fécamp
HC-NT (6), NHC-NT (6)
Lorient (g)
FR LRT 1
Port
CCIM
NHC-NT (4)
Lyon-Saint-Exupéry
FR LIO 4
Aéroport
HC-T (1), HC-NT, NHC
E
Marseille Port
FR MRS 1
Port
Hangar 14
E, U (h)
Hangar 23
HC-T (1) (2), HC-NT (2)
Marseille-Fos-sur-Mer
FR FOS 1
Port
HC-T (1), HC-NT, NHC
Marseille aéroport
FR MRS 4
Aéroport
HC-T (1) (2), HC-NT
O (e)
Nantes-Saint-Nazaire
FR NTE 1
Port
HC-T (1), HC-NT, NHC-NT
Nice
FR NCE 4
Aéroport
HC-T (CH) (1) (2), NHC-NT (2)
O (c)
Orly
FR ORY 4
Aéroport
SFS
HC-T (CH) (1) (2)
Réunion-Port Réunion
FR LPT 1
Port
HC (1) (2), NHC-T (FR) (2), NHC-NT
Réunion-Roland-Garros
FR RUN 4
Aéroport
HC (1), NHC
O
Roissy-Charles-de-Gaulle
FR CDG 4
Aéroport
Air France Cargo
HC-T (1), HC-NT, NHC-NT
France Handling
HC-T (1), HC-NT, NHC
Station animalière
E, U, O (a)
Rouen
FR URO 1
Port
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC
Sète
FR SET 1
Port
HC (1) (2), NHC-NT
Toulouse-Blagnac
FR TLS 4
Aéroport
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC (2)
O (d)
Vatry (g)
FR VRY 4
Aéroport
HC-T (CH) (1) (2) NHC-NT (2)
Article 2
Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :
Nom
Code Traces
Type
Centre d'inspection
Produits
Bordeaux
FRBOD4H
Aéroport
Tous végétaux
FRBOD 1H
Port
Tous végétaux
Brest-Le-Paludien (a)
FRBES1H
Port
Bois
Châteauroux-Déois (a)
FRCHR4H
Aéroport
Tous végétaux
Degrad-de-Cannes
FRGUY1H
Port
Tous végétaux
Dunkerque
FRDKK1H
Port
Tous végétaux
Le Havre
FRLEH1H
Port
Caen
Bois
Honfleur
Bois
Fécamp
Bois
Le Havre
Tous végétaux
Rouen
Bois
Fort-de-France
FRFDF1H
Port
Tous végétaux
Fos-Port-Saint-Louis
FRFOS1H
Port
Tous végétaux
La Rochelle-Rochefort-Tonnay-Charente (a)
FRLRH1H
Port
La Rochelle
Tous végétaux
Rochefort
Bois
Tonnay-Charente
Bois
Le Lamentin
FRFDF4H
Aéroport
Tous végétaux
Le Légué-Saint-Malo
FRSML1H
Port
Le Légué
Bois
Saint Malo
Bois
Le Port
FRLPT1H
Port
Tous végétaux
Le Raizet
FRPTP4H
Aéroport
Tous végétaux
Lyon-Saint-Exupéry
FRLIO4H
Aéroport
Tous végétaux
Marseille port
FRMRS1H
Port
Tous végétaux
Marseille-Marignane
FRMRS4H
Aéroport
Tous végétaux
Nantes
FRNTE1H
Port
Montoir de Bretagne
Tous végétaux
Cheviré
Bois
Saint Nazaire
Fruit et légumes
Aéroport
Nantes-Atlantique
Tous végétaux
Nice Côte d'Azur
FRNCE4H
Aéroport
Tous végétaux
Orly
FRORY4H
Aéroport
Tous végétaux
Pau
FRPAU1H
Aéroport
Tous végétaux
Perpignan-Port Vendres
FRPRP1H
Aéroport
Routier
Port
Perpignan La Llabanère
Tous végétaux
Centre international de contrôle (Perpignan)
Tous végétaux
Port Vendres
Tous végétaux
Pointe-à-Pitre
FRPTP5H
Port
Pointe à Pitre
Marie-Galante
Tous végétaux
Tous végétaux
Cayenne-Félix Eboué
FRGUY3H
Aéroport
Tous végétaux
Roissy
FRCDG4H
Aéroport
AirFrance
Tous végétaux
Global Service Handling
Tous végétaux
France Handling
Tous végétaux
Société de Fret et de Services
Tous végétaux
Rungis
FRRUN1H
Routier
Tous végétaux
Saint-Denis
FRRUN5H
Aéroport
Tous végétaux
Saint Georges de l'Oyapock
FROYP3H
Route
Tous végétaux
Saint-Laurent-du-Maroni
FRGUY2H
Port
Tous végétaux
Saint-Pierre
FRRUN4H
Aéroport
Tous végétaux
Toulouse-Blagnac
FRTLS4H
Aéroport
Tous végétaux
Vatry (a)
FRVRY4H
Aéroport
Tous végétaux
Sète
FRSET1H
Port
Tous végétaux
Mayotte-Longoni
FRMAY1H
Port
Aéroport
Tous végétaux
ArtExecution 3.-Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
