Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1724 textes de loi et decrets
Arrêté n° 18 du 22 juin 2017
Arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2016 en France métropol...
Arrêté du 8 juin 2017
Arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du...
Arrêté n° 48 du 27 avril 2017
Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté n° 96 du 28 mars 2017
Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté n° 3 du 24 mars 2017
Arrêté du 24 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevag...
Arrêté n° 79 du 16 février 2017
Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Arrêté du 13 janvier 2017
Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages ma...
Arrêté du 9 janvier 2017
Arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c
Décret n° 9 du 30 décembre 2016
Décret n° 2016-1979 du 30 décembre 2016 relatif au surclassement de catégorie de marins en tant que président des comités des pêches maritimes et des élevages m...
Arrêté du 28 décembre 2016
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'agrément et à l'approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône, du D...
Arrêté du 15 décembre 2016
Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la Fra...
Arrêté n° 71 du 7 décembre 2016
Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérina...
Arrêté n° 27 du 7 novembre 2016
Arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement e...
Arrêté n° 54 du 18 octobre 2016
Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mars 2012 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté n° 27 du 28 septembre 2016
Arrêté du 28 septembre 2016 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2015 en France mét...
Arrêté du 2 septembre 2016
Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base ...
Arrêté n° 31 du 24 août 2016
Arrêté du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 mars 2012 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages mari...
Arrêté du 29 juillet 2016
Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires...
Arrêté n° 75 du 5 juillet 2016
Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 mars 2012 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages ma...
Arrêté n° 64 du 4 juillet 2016
Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination du directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
Arrêté n° 7 du 23 juin 2016
Arrêté du 23 juin 2016 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêch...
Arrêté du 15 juin 2016
Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de c...
Arrêté du 7 juin 2016
Arrêté du 7 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la Franc...
Arrêté du 3 juin 2016
Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016