Arrêté n° 37 du 18 juillet 2017
Dates
Date
18 juillet 2017
Sortie
18 juillet 2017
JO
20 juillet 2017
Objet
Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2016 en France métropolitaine
Texte complet
Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2017 susvisé est supprimé.
Article 2
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.