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1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 10 mai 2015
Arrêté du 10 mai 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015
Arrêté du 30 avril 2015
Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de ...
Avis du 16 avril 2015
Avis no3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Avis du 27 mars 2015
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Arrêté du 26 mars 2015
Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Médit...
Arrêté du 23 mars 2015
Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitu...
Arrêté du 21 mars 2015
Arrêté du 21 mars 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015
Directive CEE n° 2015/412 du 11 mars 2015
Directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États m...
Arrêté du 7 mars 2015
Arrêté du 7 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la Franc...
Arrêté du 5 mars 2015
Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en co...
Règlement CEE n° 2015/350 du 2 mars 2015
Règlement (UE) 2015/350 de la Commission du 2 mars 2015 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIIIc, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone ...
Avis du 1 mars 2015
Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation de pêche ORGP pêche de loisir du thon rouge et de déclaration de débarquement de thon rouge pour ...
Avis du 27 février 2015
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Décision CEE n° 2015/346 du 9 février 2015
Décision d'exécution (UE) 2015/346 de la Commission du 9 février 2015 accordant au Royaume-Uni une dérogation demandée pour l'Irlande du Nord en application de ...
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution pa...
Avis du 15 janvier 2015
Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Avis du 26 décembre 2014
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du sect...
Avis du 21 décembre 2014
Avis n°24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté n° 20 du 19 décembre 2014
Arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'accord de gestion des pêches du sud...
Rectificatif européen du 18 décembre 2014
Rectificatif au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de...
Arrêté n° 132 du 18 décembre 2014
Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérin...
Avis du 13 décembre 2014
Avis n° 23 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté du 11 décembre 2014
Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la Fr...
Arrêté du 8 décembre 2014
Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime