Arrêté n° 31 du 8 septembre 2017

Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire est modifié comme suit : « Les points d'entrée désignés dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers autres que ceux visés à l'article 1er ». Article 2 A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, les phrases suivantes sont ajoutées : «-(f) Uniquement les produits conditionnés en fûts ; «-(g) Poste frontalier à statut occasionnel dans lequel les contrôles ne peuvent être réalisés que par les agents cités à l'article L. 231-2 du Code rural et de la pêche maritime, intervenant dans un poste frontalier à activité permanente et compétents pour la réalisation de contrôles vétérinaires à l'importation ; «-(h) restreint aux seuls équidés d'élevage et de rente ». Article 3 Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, est remplacé par le tableau suivant : Nom Code Traces Type Centre d'inspection Produits Animaux vivants Bordeaux FR BOD 4 Aéroport HC-NT (1), HC-T (CH) (1), NHC-NT, NHC-T (CH) Bordeaux FR BOD 1 Port HC-NT (f) Brest FR BES 1 Port HC (1) (2), NHC Châteauroux-Déols (g) FR CHR 4 Aéroport HC-T (2) Deauville FR DOL 4 Aéroport E Dunkerque FR DKK 1 Port Route des Amériques HC-T (1) (2), HC-NT (1) (2), NHC-T (1) (2), NHC-NT (1) (2) Le Havre FR LEH 1 Port Route des marais HC-T (1), HC-NT, NHC Dugrand HC-T (FR) (1) (2) EFBS HC-T (FR) (1) (2) Fécamp HC-NT (6), NHC-NT (6) Lorient (g) FR LRT 1 Port CCIM NHC-NT (4) Lyon-Saint-Exupéry FR LIO 4 Aéroport HC-T (1), HC-NT, NHC E Marseille Port FR MRS 1 Port Hangar 14 E, U (h) Hangar 23 HC-T (1) (2), HC-NT (2) Marseille-Fos-sur-Mer FR FOS 1 Port HC-T (1), HC-NT, NHC Marseille aéroport FR MRS 4 Aéroport HC-T (1) (2), HC-NT O (e) Nantes-Saint-Nazaire FR NTE 1 Port HC-T (1), HC-NT, NHC-NT Nice FR NCE 4 Aéroport HC-T (CH) (1) (2), NHC-NT (2) O (c) Orly FR ORY 4 Aéroport SFS HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC-NT Réunion-Port Réunion FR LPT 1 Port HC (1) (2), NHC-T (FR) (2), NHC-NT Réunion-Roland-Garros FR RUN 4 Aéroport HC (1), NHC O Roissy-Charles-de-Gaulle FR CDG 4 Aéroport Air France Cargo HC-T (1), HC-NT, NHC-NT France Handling HC-T (1), HC-NT, NHC Station animalière E, U, O (a) Rouen FR URO 1 Port HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC Sète FR SET 1 Port HC (1) (2), NHC-NT Toulouse-Blagnac FR TLS 4 Aéroport HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC (2) O (d) Vatry (g) FR VRY 4 Aéroport HC-T (CH) (1) (2) NHC-NT (2) Article 4 A l'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante est ajoutée : « (a) Poste frontalier à statut occasionnel dans lequel les contrôles ne peuvent être réalisés que par les agents cités à l'article L. 231-2 du Code rural et de la pêche maritime, intervenant dans un poste frontalier à activité permanente et compétents pour la réalisation de contrôles vétérinaires à l'importation ». Article 5 Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, est remplacé par le tableau suivant : Nom Type Nom Type Baie-Mahault Port Lorient Port Bordeaux Port Fos-sur-Mer Port Boulogne-sur-Mer (a) Port Nantes-Saint-Nazaire Port Brest Port Port la Nouvelle Port Caen Port Roissy Charles de Gaulle Aéroport Dunkerque Port Rouen Port Fort-de-France Port Saint-Laurent du Maroni Route La Rochelle-Rochefort Port Saint-Malo Port Le Havre Port Sète Port Le Légué Port Saint Georges de l'Oyapock Route Le Port Port Longoni Port Article 6 A l'annexe III de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante est ajoutée : « (a) Poste frontalier à statut occasionnel dans lequel les contrôles ne peuvent être réalisés que par les agents cités à l'article L. 250-2 du Code rural et de la pêche maritime, intervenant dans un poste frontalier à activité permanente et compétents pour la réalisation de contrôles phytosanitaires à l'importation ». Article 7 Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, est remplacé par le tableau suivant : Nom Code Traces Type Centre d'inspection Produits Bordeaux FRBOD4H Aéroport Tous végétaux FRBOD 1H Port Tous végétaux Brest-Le-Paludien (a) FRBES1H Port Bois Châteauroux-Déols (a) FRCHR4H Aéroport Tous végétaux Degrad-de-Cannes FRGUY1H Port Tous végétaux Dunkerque FRDKK1H Port Tous végétaux Le Havre FRLEH1H Port Caen Tous végétaux Honfleur Bois Fécamp Bois Le Havre Bois Rouen Bois Fort-de-France FRFDF1H Port Tous végétaux Fos-Port-Saint-Louis FRFOS1H Port Tous végétaux La Rochelle-Rochefort-Tonnay-Charente (a) FRLRH1H Port La Rochelle Tous végétaux Rochefort Bois Tonnay-Charente Bois Le Lamentin FRFDF4H Aéroport Le Légué-Saint-Malo FRSML1H Port Le Légué Bois Saint Malo Bois Le Port FRLPT1H Port Tous végétaux Le Raizet FRPTP4H Aéroport Tous végétaux Lyon-Saint-Exupéry FRLIO4H Aéroport Tous végétaux Marseille port FRMRS1H Port Tous végétaux Marseille-Marignane FRMRS4H Aéroport Tous végétaux Nantes FRNTE1H Port Montoir de Bretagne Tous végétaux Cheviré Bois Saint Nazaire Fruit et légumes Aéroport Nantes-Atlantique Tous végétaux Nice Côte d'Azur FRNCE4H Aéroport Tous végétaux Orly FRORY4H Aéroport Tous végétaux Pau FRPAU1H Aéroport Tous végétaux Perpignan-Port Vendres FRPRP1H Aéroport Routier Port Perpignan La Llabanère Tous végétaux Centre international de contrôle (Perpignan) Tous végétaux Port Vendres Tous végétaux Pointe-à-Pitre FRPTP5H Port Pointe à Pitre Marie-Galante Tous végétaux Tous végétaux Rochambeau FRGUY3H Aéroport Tous végétaux Roissy FRCDG4H Aéroport AirFrance Tous végétaux Global Service Handling Tous végétaux France Handling Tous végétaux Société de Fret et de Services Tous végétaux Rungis FRRUN1H Routier Tous végétaux Saint-Denis FRRUN5H Aéroport Tous végétaux Saint Georges de l'Oyapock FROYP3H Route Tous végétaux Saint-Laurent-du-Maroni FRGUY2H Port Tous végétaux Saint-Pierre FRRUN4H Aéroport Tous végétaux Toulouse-Blagnac FRTLS4H Aéroport Tous végétaux Vatry (a) FRVRY4H Aéroport Tous végétaux Sète FRSET1H Port Tous végétaux Mayotte-Longoni FRMAY1H Port Aéroport Tous végétaux Article 8 Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.