Arrêté n° 18 du 22 juin 2017

Article 1 Pour la campagne 2016, le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique définie au 10° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime est de 27,5 € par veau éligible. Article 2 Pour la campagne 2016, le montant de l'aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l'agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs définie au 11° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime est de 55 € par veau éligible. En application de l'article D. 615-6, un taux de réduction de 50 % est appliqué au montant indiqué au paragraphe 1. Article 3 Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim, la directrice du budget et le président directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.