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Reglementation

Arrêté n° 30 du 27 avril 2018

Dates

Date

27 avril 2018

Sortie

27 avril 2018

JO

3 mai 2018

Objet

Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Texte complet

Article 1 L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Article 2 Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.