Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 26 octobre 2016
Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les document...
Arrêté du 23 octobre 2016
Arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Ile-de-France
Arrêté du 23 octobre 2016
Arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Centre-Val de Loire
Arrêté du 20 octobre 2016
Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 7 octobre 2016
Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à ef...
Arrêté du 6 octobre 2016
Arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie
Arrêté du 23 septembre 2016
Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le bi...
Arrêté du 19 septembre 2016
Arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane
Arrêté n° 1 du 12 septembre 2016
Arrêté du 12 septembre 2016 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environne...
Arrêté du 5 septembre 2016
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'activités à risques in...
Arrêté du 26 août 2016
Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Arrêté du 8 août 2016
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui p...
Arrêté du 5 août 2016
Arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme : Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne, da...
Loi n° 2016-1032 du 28 juillet 2016
LOI n° 2016-1032 du 28 juillet 2016 autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure
Décision administrative du 28 juillet 2016
Décision du 28 juillet 2016 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
Arrêté du 26 juillet 2016
Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2016
Arrêté du 18 juillet 2016
Arrêté du 18 juillet 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs p...
Arrêté n° 15 du 13 juillet 2016
Arrêté du 13 juillet 2016 portant renouvellement d'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération nationale de la pêche en France et de l...
Arrêté du 7 juillet 2016
Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jo...
Arrêté du 6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de ...
Arrêté du 6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des...
Arrêté du 6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des...
Arrêté n° 23 du 5 juillet 2016
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
Arrêté du 1 juillet 2016
Arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Auvergne - Rhône-Alpe