Arrêté n° 28 du 11 septembre 2017

Article 1 En application de l'article D. 653-61-1 du code rural et de la pêche maritime, la Société française des équidés de travail (SFET) est agréée pour la réalisation de l'enregistrement et du contrôle des performances des races dont la liste figure en annexe. Cet agrément est accordé jusqu'au 30 septembre 2022, sous réserve d'une évolution législative ou réglementaire susceptible de mettre fin à l'agrément en cours. Article 2 La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.