Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Arrêté n° 287 du 28 novembre 2024
Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnem...
Arrêté n° 15 du 21 novembre 2024
Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d'agrément d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l'article L. 163...
Arrêté n° 15 du 12 novembre 2024
Arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandise...
Arrêté n° 64 du 12 novembre 2024
Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)
Arrêté n° 13 du 30 octobre 2024
Arrêté du 30 octobre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chim...
Arrêté n° 9 du 21 octobre 2024
Arrêté du 21 octobre 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'articles de bricolage et jardin...
Arrêté n° 38 du 3 octobre 2024
Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination d'un membre de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du dévelop...
Décret n° 45 du 1 octobre 2024
Décret du 1er octobre 2024 portant nomination d'inspecteurs du groupe I (inspection générale de l'environnement et du développement durable)
Arrêté n° 10 du 30 septembre 2024
Arrêté du 30 septembre 2024 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels ...
Arrêté n° 66 du 4 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant agrément d'un organisme tiers chargé de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés
Arrêté n° 138 du 2 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'Observatoire de recherche méditerranéenne de l'environnement (OSU-OREME)
Arrêté n° 84 du 28 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de bateaux de plaisance ou de sport en applica...
Arrêté n° 97 du 28 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination d'un inspecteur du groupe II de conseiller juridique du chef du service de l'inspection générale de l'environnement et...
Arrêté n° 105 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (TAHITI SPORTS)
Arrêté n° 104 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (Chantier naval des îles Sous-le-Vent)
Arrêté n° 66 du 21 juin 2024
Arrêté du 21 juin 2024 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Décret n° 109 du 18 juin 2024
Décret du 18 juin 2024 portant nomination d'inspecteurs du groupe I (inspection générale de l'environnement et du développement durable)
Arrêté n° 37 du 28 mai 2024
Arrêté du 28 mai 2024 portant agrément de l'unité RECOVER de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en t...
Arrêté n° 52 du 27 mai 2024
Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination d'un inspecteur du groupe II (inspection générale de l'environnement et du développement durable)
Arrêté n° 80 du 27 mai 2024
Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination d'inspecteurs du groupe II et du groupe III à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Décret n° 58 du 17 mai 2024
Décret du 17 mai 2024 portant nomination d'inspecteurs du groupe I (inspection générale de l'environnement et du développement durable)
Arrêté n° 16 du 8 avril 2024
Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement en applicat...
Arrêté n° 15 du 28 mars 2024
Arrêté du 28 mars 2024 portant agrément de l'organisme WE-CERT prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 70 du 12 mars 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion