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2954 textes de loi et decrets
Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016
Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air
Arrêté du 29 juin 2016
Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
Arrêté du 29 juin 2016
Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016
Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-tr...
Arrêté du 24 juin 2016
Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour moder...
Arrêté du 23 juin 2016
Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterr...
Arrêté du 17 juin 2016
Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milie...
Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016
Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016
Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croiss...
Arrêté du 7 juin 2016
Arrêté du 7 juin 2016 relatif aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie p...
Arrêté du 2 juin 2016
Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté n° 6 du 1 juin 2016
Arrêté du 1er juin 2016 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'une enquête statistique publique sur l'environnement et le développemen...
Arrêté du 18 mai 2016
Arrêté du 18 mai 2016 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substance...
Décret n° 2016-565 du 10 mai 2016
Décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la cro...
Arrêté n° 2016-555 du 6 mai 2016
Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie
Arrêté du 25 avril 2016
Arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique
Arrêté du 24 avril 2016
Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables
Arrêté du 21 avril 2016
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effe...
Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016
Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Rapport du 21 avril 2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir...
Arrêté du 20 avril 2016
Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion
Arrêté n° 10 du 15 avril 2016
Arrêté du 15 avril 2016 portant agrément d'une opération de restructuration de service de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'en...
Arrêté n° 10 du 11 avril 2016
Arrêté du 11 avril 2016 portant agrément de protection de l'environnement de l'association La Demeure historique (LDH)
Arrêté du 7 avril 2016
Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant