Arrêté n° 5 du 1 septembre 2017
Dates
Date
1 septembre 2017
Sortie
1 septembre 2017
JO
20 septembre 2017
Objet
Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé, les mots : « de la catégorie I et V » sont remplacés par les mots : « des catégories I, II, III, IV et V ».
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.