Arrêté n° 6 du 27 juillet 2018
Dates
Date
27 juillet 2018
Sortie
27 juillet 2018
JO
13 septembre 2018
Objet
Arrêté du 27 juillet 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2009 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2023. »
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.