Arrêté n° 8 du 8 août 2018
Dates
Date
8 août 2018
Sortie
8 août 2018
JO
24 août 2018
Objet
Arrêté du 8 août 2018 portant agrément d'Air Liquide Inspections et Services (ALIS) pour ce qui concerne les récipients à pression et les récipients sous pression transportables
Texte complet
Article 1
Cet arrêté porte agrément et habilitation de l'organisme de contrôle ALIS en application de l'arrêté TMD susvisé et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour ce qui concerne les matériels de transports exploités par l'Air Liquide SA et ses filiales suivants :