Transport
984 textes de loi et decrets
Arrêté du 28 novembre 2011
Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, ...
Arrêté n° 8 du 15 novembre 2011
Arrêté du 15 novembre 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine
Arrêté du 26 octobre 2011
Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés p...
Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Décision CEE n° 2011/638/UE du 26 septembre 2011
Décision 2011/638/UE de la Commission du 26 septembre 2011 relative aux référentiels à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas d’émission de gaz à effe...
Arrêté du 12 septembre 2011
Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I e...
Arrêté du 12 septembre 2011
Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II...
Arrêté du 9 septembre 2011
Arrêté du 9 septembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II
Arrêté n° 4 du 1 septembre 2011
Arrêté du 1er septembre 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine
Arrêté n° 13 du 4 août 2011
Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport...
Décret n° 47 du 27 juillet 2011
Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Décret n° 33 du 27 juillet 2011
Décret n° 2011-899 du 27 juillet 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis en Alsace à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
Arrêté n° 110 du 20 juillet 2011
Arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités aux...
Arrêté n° 111 du 20 juillet 2011
Arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des a...
Arrêté du 13 juillet 2011
Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchets
Décision CEE n° 2011/677/UE du 13 juillet 2011
Décision 2011/677/UE de la Commission du 13 juillet 2011 relative au régime d’aides d’État C 3/09 (ex NN 41 A-B/03) appliqué par le Portugal en faveur de la col...
Arrêté n° 3 du 11 juillet 2011
Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
Règlement CEE n° 664/2011 du 11 juillet 2011
Règlement (UE) no 664/2011 de la Commission du 11 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les trans...
Règlement pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) n° 49 du 8 juillet 2011
Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire le...
Arrêté n° 9 du 30 juin 2011
Arrêté du 30 juin 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine
Arrêté n° 59 du 27 juin 2011
Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires...
Décision CEE n° 2011/455/UE du 10 juin 2011
Décision 2011/455/UE no 1/2011 du comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 10 juin 2011 concernant l’octroi d’un rabais sur la redevance sur le tra...
Arrêté n° 11 du 9 juin 2011
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 10 du 9 juin 2011
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excè...