Transport
944 textes de loi et decrets
Arrêté n° 13 du 4 août 2011
Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport...
Décret n° 47 du 27 juillet 2011
Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Décret n° 33 du 27 juillet 2011
Décret n° 2011-899 du 27 juillet 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis en Alsace à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
Arrêté n° 111 du 20 juillet 2011
Arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des a...
Arrêté n° 110 du 20 juillet 2011
Arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités aux...
Arrêté du 13 juillet 2011
Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchets
Décision CEE n° 2011/677/UE du 13 juillet 2011
Décision 2011/677/UE de la Commission du 13 juillet 2011 relative au régime d’aides d’État C 3/09 (ex NN 41 A-B/03) appliqué par le Portugal en faveur de la col...
Règlement CEE n° 664/2011 du 11 juillet 2011
Règlement (UE) no 664/2011 de la Commission du 11 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les trans...
Arrêté n° 3 du 11 juillet 2011
Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
Règlement pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) n° 49 du 8 juillet 2011
Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire le...
Arrêté n° 9 du 30 juin 2011
Arrêté du 30 juin 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine
Arrêté n° 59 du 27 juin 2011
Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires...
Décision CEE n° 2011/455/UE du 10 juin 2011
Décision 2011/455/UE no 1/2011 du comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 10 juin 2011 concernant l’octroi d’un rabais sur la redevance sur le tra...
Arrêté n° 10 du 9 juin 2011
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excè...
Arrêté n° 11 du 9 juin 2011
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 86 du 8 juin 2011
Arrêté du 8 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activ...
Arrêté n° 87 du 8 juin 2011
Arrêté du 8 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activ...
Arrêté n° 85 du 7 juin 2011
Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliai...
Arrêté du 30 mai 2011
Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets
Règlement CEE n° 582/2011 du 25 mai 2011
Règlement (UE) no 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant modalités d'application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen e...
Règlement CEE n° 510/2011 du 11 mai 2011
Règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules ut...
Arrêté du 6 mai 2011
Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour le contrôle des emballages, ...
Arrêté du 8 avril 2011
Arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands e...
Arrêté n° 97 du 8 avril 2011
Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du transport ferroviaire