Arrêté n° 14 du 21 février 2011

Article 1 Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé et à l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2011 susvisé, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats aux élections cantonales aux dates suivantes : les samedi 26 février 2011, dimanche 27 février 2011, samedi 5 mars 2011, dimanche 6 mars 2011, samedi 12 mars 2011 et dimanche 13 mars 2011. Article 2 Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.