Transport
944 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2012/99/UE du 17 février 2012
Décision d’exécution de la Commission du 17 février 2012 relative aux modalités détaillées pour la perception des primes sur les émissions excédentaires de CO2 ...
Règlement CEE n° 135/2012 du 16 février 2012
Règlement (UE) no 135/2012 de la Commission du 16 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les trans...
Arrêté n° 30 du 3 février 2012
Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier
Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012
Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord de...
Règlement CEE n° 64/2012 du 23 janvier 2012
Règlement (UE) no 64/2012 de la Commission du 23 janvier 2012 modifiant le règlement (UE) no 582/2011 portant modalités d’application et modification du règleme...
Arrêté n° 77 du 20 janvier 2012
Arrêté du 20 janvier 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxi...
Arrêté du 29 décembre 2011
Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté n° 125 du 28 décembre 2011
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier
Arrêté n° 118 du 28 décembre 2011
Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises ef...
Arrêté n° 122 du 23 décembre 2011
Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités aux...
Arrêté n° 10 du 16 décembre 2011
Arrêté du 16 décembre 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine
Arrêté n° 15 du 13 décembre 2011
Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes ...
Arrêté n° 16 du 13 décembre 2011
Arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2012
Arrêté n° 48 du 12 décembre 2011
Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires
Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011
Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives
Arrêté du 28 novembre 2011
Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, ...
Arrêté n° 8 du 15 novembre 2011
Arrêté du 15 novembre 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine
Arrêté du 26 octobre 2011
Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés p...
Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011
Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Décision CEE n° 2011/638/UE du 26 septembre 2011
Décision 2011/638/UE de la Commission du 26 septembre 2011 relative aux référentiels à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas d’émission de gaz à effe...
Arrêté du 12 septembre 2011
Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I e...
Arrêté du 12 septembre 2011
Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II...
Arrêté du 9 septembre 2011
Arrêté du 9 septembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II
Arrêté n° 4 du 1 septembre 2011
Arrêté du 1er septembre 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine