Transport
962 textes de loi et decrets
Ordonnance n° 16 du 22 juin 2012
Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
Arrêté du 22 juin 2012
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non r...
Arrêté n° 45 du 18 juin 2012
Arrêté du 18 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxilia...
Règlement CEE n° 459/2012 du 29 mai 2012
Règlement (UE) no 459/2012 de la Commission du 29 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (C...
Arrêté n° 4 du 24 mai 2012
Arrêté du 24 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre du G...
Arrêté n° 83 du 7 mai 2012
Arrêté du 7 mai 2012 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre du Grand Prix de formule 1 de Monaco
Arrêté du 3 mai 2012
Arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
Arrêté du 10 avril 2012
Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de ...
Arrêté du 10 avril 2012
Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de diox...
Décision CEE n° 2012/188/UE du 4 avril 2012
Décision d’exécution 2012/188/UE de la Commission du 4 avril 2012 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/...
Arrêté n° 22 du 2 avril 2012
Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier
Arrêté n° 43 du 16 mars 2012
Arrêté du 16 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de marchandises par route et pour les véhicules de transport...
Arrêté n° 21 du 1 mars 2012
Arrêté du 1er mars 2012 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre de l'élection présidentielle et des...
Décret n° 2012-291 du 29 février 2012
Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers
Décret n° 2012-280 du 28 février 2012
Décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label autopartage
Décret n° 2012-237 du 20 février 2012
Décret n° 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou ...
Décret n° 2012-238 du 20 février 2012
Décret n° 2012-238 du 20 février 2012 relatif aux véhicules autorisés à circuler au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air
Décision CEE n° 2012/99/UE du 17 février 2012
Décision d’exécution de la Commission du 17 février 2012 relative aux modalités détaillées pour la perception des primes sur les émissions excédentaires de CO2 ...
Décision CEE n° 2012/100/UE du 17 février 2012
Décision de la Commission du 17 février 2012 relative à une méthode pour la perception des primes sur les émissions excédentaires de CO2 par les voitures partic...
Règlement CEE n° 135/2012 du 16 février 2012
Règlement (UE) no 135/2012 de la Commission du 16 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les trans...
Arrêté n° 30 du 3 février 2012
Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier
Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012
Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord de...
Règlement CEE n° 64/2012 du 23 janvier 2012
Règlement (UE) no 64/2012 de la Commission du 23 janvier 2012 modifiant le règlement (UE) no 582/2011 portant modalités d’application et modification du règleme...
Arrêté n° 77 du 20 janvier 2012
Arrêté du 20 janvier 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxi...