Transport
984 textes de loi et decrets
Arrêté n° 86 du 8 juin 2011
Arrêté du 8 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activ...
Arrêté n° 87 du 8 juin 2011
Arrêté du 8 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activ...
Arrêté n° 85 du 7 juin 2011
Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliai...
Arrêté du 30 mai 2011
Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets
Règlement CEE n° 582/2011 du 25 mai 2011
Règlement (UE) no 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant modalités d'application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen e...
Règlement CEE n° 510/2011 du 11 mai 2011
Règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules ut...
Arrêté du 6 mai 2011
Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour le contrôle des emballages, ...
Arrêté du 8 avril 2011
Arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands e...
Arrêté n° 97 du 8 avril 2011
Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du transport ferroviaire
Décret n° 2011-310 du 22 mars 2011
Décret n° 2011-310 du 22 mars 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Décret n° 6 du 2 mars 2011
Décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Arrêté n° 14 du 21 février 2011
Arrêté du 21 février 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections cantonales
Arrêté n° 5 du 18 février 2011
Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 4 du 18 février 2011
Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'...
Arrêté n° 5 du 2 février 2011
Arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicu...
Décret n° 2011-90 du 24 janvier 2011
Décret n° 2011-90 du 24 janvier 2011 portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de ...
Arrêté du 21 janvier 2011
Arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2011
Arrêté n° 3 du 21 janvier 2011
Arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2011
Arrêté n° 10 du 20 janvier 2011
Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes e...
Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011
Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
Décret n° 4 du 17 janvier 2011
Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
Arrêté du 7 janvier 2011
Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en app...
Loi n° 2011-1 du 3 janvier 2011
Loi n° 2011-1 du 3 janvier 2011 autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internatio...
Arrêté du 27 décembre 2010
Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique