Arrêté n° 3 du 19 octobre 2018

Article 1 Le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement défini à l'article R. 131-34 et annexé au présent arrêté est approuvé. Article 2 L'arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau est abrogé. Article 3 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.