Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Arrêté du 13 avril 2017
Arrêté du 13 avril 2017 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par TOYOTA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l...
Décret n° 5 du 29 mars 2017
Décret n° 2017-437 du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives
Arrêté n° 46 du 21 mars 2017
Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industr...
Loi n° 1 du 6 mars 2017
LOI n° 2017-285 du 6 mars 2017 visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (1)
Arrêté n° 6 du 1 mars 2017
Arrêté du 1er mars 2017 portant approbation de la décision de SNCF Réseau de prendre une participation au capital d'une société par actions simplifiée uniperson...
Décret n° 2017-231 du 23 février 2017
Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national...
Arrêté du 23 février 2017
Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement ...
Arrêté du 27 décembre 2016
Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants, produits ...
Arrêté du 27 décembre 2016
Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont le...
Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016
Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des dé...
Arrêté du 27 décembre 2016
Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont le...
Arrêté n° 19 du 23 décembre 2016
Arrêté du 23 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination...
Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016
Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport
Arrêté du 23 décembre 2016
Arrêté du 23 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination...
Arrêté du 23 décembre 2016
Arrêté du 23 décembre 2016 portant agrément de l'organisme RECYLUM en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion des déchets ménagers issus...
Arrêté du 8 décembre 2016
Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produit...
Arrêté du 7 décembre 2016
Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux ...
Arrêté du 29 novembre 2016
Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en...
Arrêté n° 38 du 4 novembre 2016
Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée
Arrêté du 2 novembre 2016
Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application...
Arrêté du 31 octobre 2016
Arrêté du 31 octobre 2016 transposant la directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement e...
Arrêté du 21 octobre 2016
Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en ...
Ordonnance n° 29 du 20 octobre 2016
Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction
Arrêté n° 2 du 12 octobre 2016
Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisat...