Arrêté n° 2 du 2 mars 2016
Dates
Date
2 mars 2016
Sortie
2 mars 2016
JO
20 mars 2016
Objet
Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 - recyclage et valorisation des déchets »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges « Initiative PME 2016 - recyclage et valorisation des déchets », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.