Réglementation

Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets

Dates

Date

17 juin 2016

Sortie

17 juin 2016

JO

19 juin 2016

Dernière évolution

19 juin 2016

Objet

Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets