Loi n° 3 du 8 novembre 2021
Dates
Date
8 novembre 2021
Sortie
8 novembre 2021
JO
9 novembre 2021
Objet
LOI n° 2021-1459 du 8 novembre 2021 autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (1)
Texte complet
Article unique
Est autorisée l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (ensemble une annexe), adoptée à Stockholm le 14 juin 2005 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.