Arrêté n° 6 du 9 avril 2019

Article 1 L'arrêté du 30 juin 2006 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, les mots : « installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées » sont remplacés par les mots : « prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement » ; 2° A l'article 1er, la référence : « 2565 » est remplacée par la référence : « 3260 ». Article 2 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.