Arrêté n° 13 du 20 novembre 2019

Article 1 Dans le cadre des articles 16 et 19 et du 3 de l'annexe III de l'arrêté « TMD » susvisé, l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est organisme agréé pour dispenser : a) Les cours de formation initiale de base « combinaison transport de marchandises sèches et transport par bateaux-citernes » prévus au 8.2.1.3 et au 8.2.2.3.1 du règlement annexé à l'ADN ; b) Les cours de recyclage de base « combinaison transport de marchandises sèches et transport par bateaux-citernes » prévus au 8.2.1.4 et au 8.2.2.3.2 du règlement annexé à l'ADN ; c) Les cours de formation initiale de spécialisation « transport de gaz » prévus au 8.2.1.5 et au 8.2.2.3.3 du règlement annexé à l'ADN ; d) Les cours de recyclage de spécialisation « transport de gaz » prévus au 8.2.1.6 et au 8.2.2.3.4 du règlement annexé à l'ADN ; e) Les cours de formation initiale de spécialisation « transport de produits chimiques » prévus au 8.2.1.7 et au 8.2.2.3.3 du règlement annexé à l'ADN ; f) Les cours de recyclage de spécialisation « transport de produits chimiques » prévus au 8.2.1.8 et au 8.2.2.3.4 du règlement annexé à l'ADN ; g) Les cours initiaux ou de recyclage de base prévus par le 1.6.8 du règlement annexé à l'ADN et le 3.5 de l'annexe III de l'arrêté « TMD » susvisés. Article 2 L'Institut Fluvia est désigné comme organisme examinateur pour organiser et faire passer les examens postérieurs aux formations visées aux a, c, et e de l'article 1er du présent arrêté, ainsi que le test post-recyclage postérieur à la formation visée au b dudit article. Article 3 L'organisation des formations, des examens et des tests prévus respectivement aux articles 1er et 2 du présent arrêté respecte les dispositions du cahier des charges annexé à l'avis du 4 avril 2014 susvisé. Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020. Article 5 Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2024, sous réserve du résultat d'un éventuel contrôle ou complément d'audit prévu au 2.4 de l'avis du 4 avril 2014 susvisé. Le présent agrément peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'ADR, l'arrêté TMD ou le présent arrêté, ou en cas d'inobservance des dispositions de l'avis du 4 avril 2014 susvisé. Article 6 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.