Arrêté n° 27 du 14 mai 2019
Dates
Date
14 mai 2019
Sortie
14 mai 2019
JO
23 mai 2019
Objet
Arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique
Texte complet
Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
Il est inséré la ligne suivante :
DÉNOMINATION
NUMÉRO
CE (1)
NUMÉRO
CAS (2)
VALEUR LIMITE
d'exposition
professionnelle
VALEUR LIMITE
d'exposition
professionnelle
OBSERVATIONS
MESURES
transitoires
8 h (3)
Court terme (4)
mg/ m3 (5)
ppm (6)
mg/ m3
ppm
Cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable ou alvéolaire)
-
-
0,004
(10)
(10) Fraction inhalable.
Fraction alvéolaire si une surveillance biologique organisée par le médecin du travail permet de s'assurer du respect d'une valeur biologique maximale de 2 µg Cd/ g de créatinine dans les urines.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 3
Le directeur général du travail et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
