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Reglementation

Arrêté n° 27 du 14 mai 2019

Dates

Date

14 mai 2019

Sortie

14 mai 2019

JO

23 mai 2019

Objet

Arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique

Texte complet

Article 1 Le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé est ainsi modifié : Il est inséré la ligne suivante : DÉNOMINATION NUMÉRO CE (1) NUMÉRO CAS (2) VALEUR LIMITE d'exposition professionnelle VALEUR LIMITE d'exposition professionnelle OBSERVATIONS MESURES transitoires 8 h (3) Court terme (4) mg/ m3 (5) ppm (6) mg/ m3 ppm Cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable ou alvéolaire) - - 0,004 (10) (10) Fraction inhalable. Fraction alvéolaire si une surveillance biologique organisée par le médecin du travail permet de s'assurer du respect d'une valeur biologique maximale de 2 µg Cd/ g de créatinine dans les urines. Article 2 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication. Article 3 Le directeur général du travail et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.