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1709 textes de loi et decrets
Décret n° 4 du 26 avril 2022
Décret n° 2022-668 du 26 avril 2022 relatif au transfert à l'Office français de la biodiversité des activités des laboratoires d'hydrobiologie du ministère de l...
Arrêté n° 70 du 25 avril 2022
Arrêté du 25 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodi...
Arrêté n° 29 du 25 février 2022
Arrêté du 25 février 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 9 du 14 février 2022
Arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 2 du 14 février 2022
Arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité (rectificatif)
Arrêté n° 2 du 2 février 2022
Arrêté du 2 février 2022 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nat...
Arrêté n° 70 du 12 janvier 2022
Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 54 du 11 janvier 2022
Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 20 du 23 décembre 2021
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
Arrêté n° 7 du 12 novembre 2021
Arrêté du 12 novembre 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la bio...
Arrêté n° 46 du 14 octobre 2021
Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 52 du 1 octobre 2021
Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 103 du 1 octobre 2021
Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 2 du 4 août 2021
Arrêté du 4 août 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon
Arrêté n° 70 du 29 juillet 2021
Arrêté du 29 juillet 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la bio...
Arrêté n° 35 du 28 juin 2021
Arrêté du 28 juin 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces fruitières)
Arrêté n° 42 du 15 juin 2021
Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 24 du 19 mai 2021
Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Arrêté n° 68 du 31 mars 2021
Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Arrêté n° 12 du 31 mars 2021
Arrêté du 31 mars 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodive...
Arrêté n° 46 du 17 mars 2021
Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 41 du 1 mars 2021
Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 3 du 12 février 2021
Arrêté du 12 février 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin
Arrêté n° 30 du 30 janvier 2021
Arrêté du 30 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la bio...