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1449 textes de loi et decrets
Arrêté n° 24 du 26 décembre 2014
Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Arrêté du 19 décembre 2014
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction d'œufs de goélands peuvent être acco...
Arrêté n° 4 du 18 décembre 2014
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégée...
Arrêté du 18 décembre 2014
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégée...
Décret n° 3 du 16 décembre 2014
Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convent...
Décret n° 2014-1428 du 1 décembre 2014
Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à ...
Arrêté n° 6 du 28 novembre 2014
Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne
Règlement CEE n° 1143/2014 du 22 octobre 2014
Règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagatio...
Arrêté n° 37 du 14 octobre 2014
Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
Arrêté n° 43 du 6 octobre 2014
Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
Arrêté du 17 septembre 2014
Arrêté du 10 septembre 2014 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées...
Arrêté du 5 août 2014
Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et ...
Arrêté n° 8 du 27 juillet 2014
Arrêté du 27 juillet 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Règlement CEE n° 911/2014 du 23 juillet 2014
Règlement (UE) no 911/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant le financement pluriannuel de l’Agence européenne pour la sécurité ...
Arrêté n° 46 du 9 juillet 2014
Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle...
Arrêté du 30 juin 2014
Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
Arrêté du 30 juin 2014
Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les...
Rectificatif européen du 27 juin 2014
Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisi...
Directive CEE n° 2014/83/UE du 25 juin 2014
Directive d'exécution 2014/83/UE de la Commission du 25 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les...
Arrêté n° 15 du 26 mai 2014
Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nomina...
Arrêté du 11 avril 2014
Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction pro...
Arrêté du 24 mars 2014
Arrêté du 24 mars 2014 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction...
Décret n° 2014-348 du 18 mars 2014
Décret n° 2014-348 du 18 mars 2014 relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarb...
Avis du 20 février 2014
Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour l...