Arrêté n° 1 du 3 juillet 2015
Dates
Date
3 juillet 2015
Sortie
3 juillet 2015
JO
9 juillet 2015
Objet
Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME - Biodiversité »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges « Initiative PME - Biodiversité », prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.