Arrêté n° 7 du 2 juin 2015

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1999 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1.-Le taux moyen de la prime de technicité est fixé à 15 % du traitement brut de l'agent considéré. » Article 2 L'article 7 de l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 7.-Le taux moyen de la prime de rendement est fixé à 15 % du traitement brut de l'agent considéré. » Article 3 Le directeur du budget, le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.