Arrêté n° 7 du 21 juillet 2015

Article 1 Au III de l'article 3, au II de l'article 4, au premier tiret de l'article 7 et au premier tiret de l'article 9 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection susvisé, les mots : « après le 19 mai 1981 » sont remplacés par les mots : « après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de capture ou d'enlèvement concernant l'espèce à laquelle ils appartiennent. » Article 2 L'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national susvisé est modifié comme suit : 1° Au premier tiret du point 2 de l'article 3, les mots : « après le 19 mai 1981 » sont remplacés par les mots : « après le 7 mars 1999 » ; 2° Au premier tiret du point 3 de l'article 4, les mots : « après le 19 mai 1981 » sont remplacés par les mots : « après le 25 juillet 1999 » ; 3° Au premier tiret du point 3 de l'article 5, les mots : « après le 19 mai 1981 » sont remplacés par les mots : « après le 7 mars 1999 » ; 4° Au premier tiret de l'article 7, les mots : « après le 19 mai 1981 » sont remplacés par les mots : « après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de capture ou d'enlèvement concernant l'espèce à laquelle ils appartiennent » ; 5° Au premier tiret de l'article 9, les mots : « après le 19 mai 1981 » sont remplacés par les mots : « après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de capture ou d'enlèvement concernant l'espèce à laquelle ils appartiennent ». Article 3 L'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent » sont remplacés par les mots : « après le 1er août 2015. » ; 2° Au II, les mots : « après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent » sont remplacés par les mots : « après le 26 juin 1986 ». Article 4 Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.