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1709 textes de loi et decrets
Arrêté n° 2 du 28 janvier 2021
Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 4 du 31 décembre 2020
Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité
Arrêté n° 31 du 30 octobre 2020
Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Arrêté n° 21 du 28 octobre 2020
Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Arrêté n° 20 du 27 octobre 2020
Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Arrêté n° 73 du 16 septembre 2020
Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 33 du 15 septembre 2020
Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Arrêté n° 21 du 10 septembre 2020
Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Arrêté n° 64 du 4 septembre 2020
Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (formation pour la délivrance des certificats...
Arrêté n° 14 du 2 septembre 2020
Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Arrêté n° 3 du 18 août 2020
Arrêté du 18 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodive...
Décret n° 10 du 14 août 2020
Décret n° 2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversi...
Arrêté n° 32 du 8 août 2020
Arrêté du 8 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Arrêté n° 62 du 5 août 2020
Arrêté du 5 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Arrêté n° 9 du 5 août 2020
Arrêté du 5 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiver...
Arrêté n° 70 du 9 juin 2020
Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 13 du 3 avril 2020
Arrêté du 3 avril 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
Arrêté n° 35 du 4 février 2020
Arrêté du 4 février 2020 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 6 du 4 février 2020
Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 71 du 31 janvier 2020
Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et désignation du commissaire du gouvernement d...
Arrêté n° 12 du 6 janvier 2020
Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national d...
Arrêté n° 12 du 6 janvier 2020
Arrêté du 6 janvier 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité et sur l'Etablissement public pour la ...
Arrêté n° 22 du 31 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant le siège de l'Office français de la biodiversité
Décret n° 14 du 31 décembre 2019
Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité