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1449 textes de loi et decrets
Arrêté n° 30 du 10 février 2014
Arrêté du 10 février 2014 portant retrait de l'iguane vert de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe
Arrêté du 10 février 2014
Arrêté du 10 février 2014 portant retrait de l'iguane vert de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe
Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014
Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Arrêté n° 27 du 10 janvier 2014
Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Humanité et Biodiversité
Décision CEE n° 2013/790/UE du 13 décembre 2013
Décision du Conseil du 13 décembre 2013 portant acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protect...
Règlement CEE n° 1283/2013 du 10 décembre 2013
Règlement (UE) no 1283/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 rectifiant la version en langue française du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’app...
Arrêté n° 26 du 27 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industriel...
Décision CEE du 17 octobre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 17 octobre 2013 concernant la contribution financière de l’Union à la réalisation d’études volontaires de surveillance ...
Rectificatif européen du 6 septembre 2013
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 578/2013 de la Commission du 17 juin 2013 suspendant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces...
Décret n° 2013-786 du 28 août 2013
Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'or...
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 16 août 2013
Arrêté du 16 août 2013 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par ...
Décision CEE n° 2013/432/UE du 13 août 2013
Décision d’exécution de la Commission 2013/432/UE du 13 août 2013 modifiant la décision 2011/207/UE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspect...
Arrêté du 31 juillet 2013
Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
Règlement CEE n° 750/2013 du 29 juillet 2013
Règlement (UE) no 750/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et ...
Arrêté n° 112 du 29 juillet 2013
Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
Arrêté n° 28 du 24 juillet 2013
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
Arrêté du 23 juillet 2013
Arrêté du 23 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu
Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013
Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations co...
Arrêté du 8 juillet 2013
Arrêté du 8 juillet 2013 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destructi...
Décision administrative du 6 juillet 2013
Information relative à l’entrée en vigueur du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’ex...
Arrêté n° 24 du 3 juillet 2013
Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
Décret n° 2013-573 du 1 juillet 2013
Décret n° 2013-573 du 1er juillet 2013 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2012-2013 (adoptée lors de la t...
Décret n° 1 du 1 juillet 2013
Décret n° 2013-573 du 1er juillet 2013 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2012-2013 (adoptée lors de la t...