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1709 textes de loi et decrets
Arrêté n° 48 du 31 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux conditions d'institution des régies d'avances et de recettes à l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 21 du 31 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en f...
Décret n° 213 du 30 décembre 2019
Décret du 30 décembre 2019 portant nomination du directeur général de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 69 du 28 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 69 du 22 novembre 2019
Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 86 du 1 novembre 2019
Arrêté du 1er novembre 2019 portant nomination du directeur général par intérim de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 133 du 30 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur de l'eau et de la biodiversité - M. THIBAULT (Olivier)
Arrêté n° 37 du 21 octobre 2019
Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 43 du 11 septembre 2019
Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 42 du 10 septembre 2019
Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Décret n° 10 du 6 septembre 2019
Décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
Arrêté n° 25 du 3 septembre 2019
Arrêté du 3 septembre 2019 relatif aux espèces modèles
Loi n° 2 du 24 juillet 2019
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant ...
Arrêté n° 31 du 13 juin 2019
Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 33 du 24 mai 2019
Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 38 du 4 mars 2019
Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 3 du 11 février 2019
Arrêté du 11 février 2019 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chass...
Arrêté n° 1 du 24 janvier 2019
Arrêté du 24 janvier 2019 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs...
Décret n° 9 du 21 décembre 2018
Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'...
Décret n° 53 du 10 décembre 2018
Décret du 10 décembre 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. VUITTON (Hu...
Arrêté n° 9 du 5 décembre 2018
Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des...
Arrêté n° 95 du 19 novembre 2018
Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arrêté n° 90 du 15 novembre 2018
Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 40 du 31 octobre 2018
Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage