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1449 textes de loi et decrets
Loi n° 1 du 1 juillet 2013
LOI n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction
Règlement CEE n° 578/2013 du 17 juin 2013
Règlement d'exécution (UE) no 578/2013 de la Commission du 17 juin 2013 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de ...
Arrêté du 23 mai 2013
Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire nation...
Arrêté n° 24 du 23 mai 2013
Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire nation...
Décision CEE n° 2013/225/UE du 17 mai 2013
Décision d’exécution de la Commission 2013/225/UE du 17 mai 2013 modifiant la décision d'exécution 2012/362/UE concernant la contribution de l’Union à la réalis...
Arrêté du 16 mai 2013
Arrêté du 16 mai 2013 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014
Décision CEE n° 2013/176/UE du 9 avril 2013
Décision d’exécution de la Commission 2013/176/UE du 9 avril 2013 rectifiant la version néerlandaise de l’annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concer...
Décision CEE du 8 avril 2013
Décision d’exécution de la Commission du 8 avril 2013 relative à une participation financière de l’Union, en application du règlement (CE) no 247/2006 du Consei...
Arrêté du 4 avril 2013
Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périod...
Décret n° 22 du 3 avril 2013
Décret n° 2013-282 du 3 avril 2013 relatif à la présentation des candidats à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office n...
Arrêté du 20 mars 2013
Arrêté du 20 mars 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduct...
Décret n° 2013-181 du 27 février 2013
Décret n° 2013-181 du 27 février 2013 relatif à la mise en œuvre en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de la convention sur le commerce international des...
Décret n° 18 du 27 février 2013
Décret n° 2013-181 du 27 février 2013 relatif à la mise en œuvre en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de la convention sur le commerce international des...
Arrêté du 8 février 2013
Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les pér...
Arrêté du 7 février 2013
Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Réseau Action Climat (RAC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le...
Arrêté du 7 février 2013
Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France (SNPN) à être désignée pour prendre ...
Arrêté du 7 février 2013
Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Générations futures à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre ...
Arrêté du 7 février 2013
Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique à être désignée pour prendre part au ...
Arrêté du 7 février 2013
Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Humanité et Biodiversité à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le c...
Arrêté du 7 février 2013
Arrêté du 7 février 2013 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Office pour les insectes et leur environnement (...
Arrêté n° 31 du 7 février 2013
Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Humanité et Biodiversité à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le c...
Arrêté du 6 février 2013
Arrêté du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté du 22 janvier 2013
Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina
Arrêté du 16 janvier 2013
Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique