Produit phytosanitaire - Engrais
448 textes de loi et decrets
Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014
Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des ...
Arrêté du 6 octobre 2014
Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au financement du programme national Ecophyto 2018 visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Arrêté n° 23 du 6 octobre 2014
Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Arrêté n° 94 du 11 août 2014
Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engr...
Règlement CEE n° 1062/2014 du 4 août 2014
Règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives ...
Décision CEE du 25 juin 2014
Décision d'exécution de la Commission du 25 juin 2014 reportant la date d'expiration de l'approbation de la diféthialone et du difénacoum en vue d'une utilisati...
Décision CEE n° 2014/395/UE du 24 juin 2014
Décision de la Commission du 24 juin 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d'une utilisation essentielle [notif...
Arrêté du 13 juin 2014
Arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits ...
Règlement CEE n° 334/2014 du 11 mars 2014
Règlement (UE) no 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le m...
Décision CEE n° 2014/112/UE du 27 février 2014
Décision d’exécution de la Commission du 27 février 2014 accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil conc...
Décision CEE n° 2014/85/UE du 13 février 2014
Décision 2014/85/UE de la Commission du 13 février 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d’une utilisation esse...
Loi n° 2014-110 du 6 février 2014
Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Règlement CEE du 31 janvier 2014
Règlements d’exécution (UE) de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant des substances en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans l...
Arrêté n° 35 du 17 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté du 23 octobre 2013
Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Arrêté du 23 octobre 2013
Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de ré...
Arrêté du 9 octobre 2013
Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Arrêté n° 59 du 23 juillet 2013
Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négo...
Arrêté n° 36 du 16 juillet 2013
Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérina...
Arrêté du 1 juillet 2013
Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de...
Arrêté n° 28 du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Règlement CEE n° 837/2013 du 25 juin 2013
Règlement délégué (UE) no 837/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant l'annexe III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ...
Règlement CEE n° 613/2013 du 25 juin 2013
Règlement (UE) no 613/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1451/2007 en ce qui concerne des substances actives supplémentaires d...
Révision CEE n° 564/2013 du 18 juin 2013
Règlement d’exécution (UE) no 564/2013 de la Commission du 18 juin 2013 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en...