Arrêté n° 23 du 5 février 2013

Article 1 A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante : Toulouse-Blagnac FR TLS 4 Aéroport   HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC (2) 0 est remplacée par : Toulouse-Blagnac FR TLS 4 Aéroport   HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC (2) 0 (d) Article 2 A l'annexe I du même arrêté, la phrase suivante est insérée après le c : « d) Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux et mammifères n'excédant pas 50 kg. » Article 3 A l'annexe I du même arrêté, la ligne suivante : Marseille aéroport FR MRS 4 Aéroport   HC-T (1) (2), HC-NT   est remplacée par : Marseille aéroport FR MRS 4 Aéroport   HC-T (CH) (1) (2), HC-NT Article 4 A l'annexe II du même arrêté, la ligne suivante est ajoutée : Marseille Port Article 5 Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.