Arrêté n° 33 du 24 avril 2013
Dates
Date
24 avril 2013
Sortie
24 avril 2013
JO
2 juillet 2013
Objet
Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Texte complet
Article 1
A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante :
Orly
FR ORY 4
Aéroport
SFS
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC
est remplacée par :
Orly
FR ORY 4
Aéroport
SFS
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC-NT
Article 2
A l'annexe II du même arrêté, la ligne suivante est supprimée :
Marseille
Port
Article 3
Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.