Produit phytosanitaire - Engrais
436 textes de loi et decrets
Arrêté du 19 décembre 2011
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les ni...
Règlement CEE n° 1278/2011 du 8 décembre 2011
Règlement d’exécution (UE) no 1278/2011 de la Commission du 8 décembre 2011 approuvant la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) no 1107/20...
Règlement CEE n° 1274/2011 du 7 décembre 2011
Règlement d'exécution (UE) no 1274/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2012,...
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenu...
Arrêté n° 24 du 15 novembre 2011
Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté du 21 octobre 2011
Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 ...
Arrêté n° 48 du 19 octobre 2011
Arrêté du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérina...
Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates ...
Avis du 14 septembre 2011
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Arrêté du 1 août 2011
Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mi...
Arrêté du 1 août 2011
Arrêté du 1er août 2011 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Décision CEE n° 2011/489/UE du 29 juillet 2011
Décision d'exécution 2011/489/UE de la Commission du 29 juillet 2011 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de...
Arrêté n° 19 du 26 juillet 2011
Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Règlement CEE n° 656/2011 du 7 juillet 2011
Règlement (UE) no 656/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif a...
Décision CEE du 1 juillet 2011
Décision de la Commission du 1er juillet 2011 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlemen...
Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011
Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides
Arrêté n° 87 du 21 mars 2011
Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Décision CEE n° 2011/162/UE du 14 mars 2011
Décision 2011/162/UE du Conseil européen du 14 mars 2011 définissant la position à prendre par l’Union européenne à la cinquième réunion de la conférence des pa...
Avis du 9 mars 2011
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides
Avis du 26 février 2011
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Décision CEE n° 2011/127/UE du 24 février 2011
Décision 2011/127/UE de la Commission du 24 février 2011 modifiant la décision 2007/697/CE accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la di...
Décision CEE n° 2011/128/UE du 24 février 2011
Décision 2011/128/UE de la Commission du 24 février 2011 modifiant la décision 2007/863/CE accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l’Irlande du Nord ...
Décision CEE n° 2011/115/UE du 18 février 2011
Décision 2011/115/UE no 1/2010 du comité institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en...
Arrêté du 9 février 2011
Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de m...