Produit phytosanitaire - Engrais
448 textes de loi et decrets
Arrêté n° 33 du 2 mai 2013
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire e...
Décision CEE n° 2013/204/UE du 25 avril 2013
Décision de la Commission du 25 avril 2013 concernant la non-inscription du formaldéhyde pour le type de produits 20 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98...
Arrêté n° 33 du 24 avril 2013
Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté du 18 avril 2013
Arrêté du 18 avril 2013 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Arrêté n° 82 du 19 mars 2013
Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engr...
Décision CEE du 19 février 2013
Décision d’exécution de la Commission du 19 février 2013 approuvant les restrictions concernant les autorisations de produits biocides contenant du difénacoum n...
Décision CEE du 14 février 2013
Décision de la Commission du 14 février 2013 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement...
Arrêté n° 23 du 5 février 2013
Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté du 31 janvier 2013
Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de ...
Arrêté n° 53 du 21 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Décision CEE n° 2012/659/UE du 23 octobre 2012
Décision d’exécution 2012/659/UE de la Commission du 23 octobre 2012 accordant au Royaume de Danemark une dérogation demandée en application de la directive 91/...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés par notre offr...
Arrêté n° 26 du 2 octobre 2012
Arrêté du 2 octobre 2012 portant appel à candidature pour la délégation de tâches particulières liées au contrôle phytosanitaire des semences et plants conformé...
Arrêté n° 24 du 21 septembre 2012
Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Avis du 13 septembre 2012
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Arrêté du 28 août 2012
Arrêté du 28 août 2012 relatif au financement du programme national Ecophyto 2018 visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Arrêté n° 13 du 28 août 2012
Arrêté du 28 août 2012 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Avis du 27 juillet 2012
Avis relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de pro...
Arrêté du 17 juillet 2012
Arrêté du 17 juillet 2012 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Arrêté du 17 juillet 2012
Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de ...
Règlement CEE n° 528/2012 du 22 mai 2012
Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits bioci...
Décision CEE du 11 mai 2012
Décision de la Commission du 11 mai 2012 concernant la non-inscription du naled pour les produits de type 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du...
Décision CEE du 10 mai 2012
Décision de la Commission du 10 mai 2012 concernant la non-inscription du dichlorvos pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/C...