Produit phytosanitaire - Engrais
436 textes de loi et decrets
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés par notre offr...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Arrêté n° 26 du 2 octobre 2012
Arrêté du 2 octobre 2012 portant appel à candidature pour la délégation de tâches particulières liées au contrôle phytosanitaire des semences et plants conformé...
Arrêté n° 24 du 21 septembre 2012
Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Avis du 13 septembre 2012
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Arrêté n° 13 du 28 août 2012
Arrêté du 28 août 2012 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Arrêté du 28 août 2012
Arrêté du 28 août 2012 relatif au financement du programme national Ecophyto 2018 visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Avis du 27 juillet 2012
Avis relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de pro...
Arrêté du 17 juillet 2012
Arrêté du 17 juillet 2012 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Arrêté du 17 juillet 2012
Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de ...
Règlement CEE n° 528/2012 du 22 mai 2012
Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits bioci...
Décision CEE du 11 mai 2012
Décision de la Commission du 11 mai 2012 concernant la non-inscription du naled pour les produits de type 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du...
Décision CEE du 10 mai 2012
Décision de la Commission du 10 mai 2012 concernant la non-inscription du dichlorvos pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/C...
Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012
Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012
Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agri...
Arrêté du 7 mai 2012
Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux cont...
Arrêté n° 171 du 24 avril 2012
Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Décision CEE n° 2012/102/UE du 17 février 2012
Décision d’exécution de la Commission du 17 février 2012 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée ...
Décision CEE n° 2012/78/UE du 9 février 2012
Décision 2012/78/UE de la Commission du 9 février 2012 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du...
Décision CEE n° 2012/77/UE du 9 février 2012
Décision 2012/77/UE de la Commission du 9 février 2012 concernant la non-inscription du flufénoxuron pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la ...
Arrêté n° 28 du 25 janvier 2012
Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté n° 78 du 22 décembre 2011
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Règlement CEE n° 1381/2011 du 22 décembre 2011
Règlement d’exécution (UE) no 1381/2011 de la Commission du 22 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active chloropicrine, conformément au...
Arrêté du 20 décembre 2011
Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise nitrates pour le programme d'actions à mettre en œ...