Arrêté n° 53 du 21 décembre 2012

Article 1 A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante : « b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2012 », est remplacée par la phrase suivante : « b) Cette autorisation est valable jusqu'au 1er septembre 2013 ». Article 2 A l'annexe I du même arrêté, la ligne suivante : Sète FR SET 1 Port Frontignan HC-T (1), HC-NT   est remplacée par la ligne suivante : Sète FR SET 1 Port   HC (1) (2), NHC-NT Article 3 Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.