Arrêté n° 28 du 27 juin 2013

Article 1 A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante : « b) Cette autorisation est valable jusqu'au 1er septembre 2013 », est remplacée par la phrase suivante : « b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2013 ». Article 2 Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la directrice générale des douanes et droits indirects du ministère chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.