Arrêté n° 59 du 23 juillet 2013

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) les organisations syndicales suivantes : ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; ― la Confédération générale du travail (CGT) ; ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Article 2 Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,17 % ; ― la Confédération générale du travail (CGT) : 18,88 % ; ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,23 % ; ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,85 % ; ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,13 % ; ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,73 %. Article 3 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.