Arrêté n° 32 du 30 octobre 2014

Article 1 A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante : « (a) Uniquement primates et animaux non dangereux (au sens de l'arrêté du 10 août 2004) et présentés en conteneurs fermés, des espèces appartenant aux invertébrés, reptiles, amphibiens et animaux aquatiques d'ornement.» Article 2 A l'annexe I du même arrêté, la note (b) dans le tableau ainsi que la phrase suivante : « (b) Cette autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2014. » sont supprimées. Article 3 A l'annexe I du même arrêté, la ligne suivante : Réunion-Port Réunion FR LPT 1 Port HC (1), NHC Est remplacée par : Réunion-Port Réunion FR LPT 1 Port HC (1) (2), NHC-T (FR) (2), NHC-NT Article 4 A l'annexe I bis du même arrêté, la ligne suivante est ajoutée : Mayotte-Longoni FR LON 1 Port HC, NHC-NT Article 5 A l'annexe III du même arrêté, la ligne suivante est ajoutée : Mayotte-Longoni Aéroport-port Tous Article 6 A l'annexe III du même arrêté, la ligne suivante : Perpignan-Port-Vendres Aéroport-port-routier-rail Perpignan Port-Vendres Est remplacée par : Perpignan-Port-Vendres Aéroport-port-routier-rail Tous Article 7 La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.