Arrêté n° 32 du 2 juin 2015
Dates
Date
2 juin 2015
Sortie
2 juin 2015
JO
11 juin 2015
Objet
Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Texte complet
Article 1
A l'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante est ajoutée :
Boulogne-sur-Mer
Port
Article 2
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.