Arrêté n° 31 du 31 juillet 2015

Article 1 A l'annexe I du même arrêté, la ligne suivante : Roissy-Charles-de-Gaulle FR CDG 4 Aéroport Air France HC-T (1), HC-NT, NHC-NT France Handling HC-T (1), HC-NT, NHC Station animalière E, O (a) est remplacée par : Roissy-Charles-de-Gaulle FR CDG 4 Aéroport Air France HC-T (1), HC-NT, NHC-NT France Handling HC-T (1), HC-NT, NHC Station animalière E, U, O (a) Article 2 A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante : « (a) Uniquement primates, mammifères de la faune sauvage, oiseaux de toutes espèces y compris volailles et animaux non dangereux (au sens de l'arrêté du 10 août 2004) et présentés en conteneurs fermés, des espèces appartenant aux invertébrés, reptiles, amphibiens et animaux aquatiques d'ornement », est remplacée par la phrase suivante : « (a) Autres animaux, à l'exception des espèces animales venimeuses ». Article 3 La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.