Arrêté n° 21 du 12 juin 2017
Dates
Date
12 juin 2017
Sortie
12 juin 2017
JO
21 juin 2017
Objet
Arrêté du 12 juin 2017 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Société Champenoise pour le développement des Engrais Liquides (SCEL)
Texte complet
Article 1
La société d'intérêt collectif agricole Société Champenoise pour le développement des Engrais Liquides (SCEL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 301 792 685, dont le siège social est situé à Reims (département de la Marne), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.