Arrêté n° 63 du 20 juillet 2017

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (1077) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : Fédération Française des Négociants en Pomme de Terre, Ail, Oignon et Échalote (FEDEPOM) ; Fédération du Négoce Agricole (FNA). Article 2 Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : Fédération Française des Négociants en Pomme de Terre, Ail, Oignon et Échalote (FEDEPOM) : 14,65 % ; Fédération du Négoce Agricole (FNA) : 85,35 %. Article 3 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.