Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2184 textes de loi et decrets
Décret n° 14 du 2 mai 2024
Décret n° 2024-409 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitain...
Arrêté n° 15 du 29 avril 2024
Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 9 du 15 avril 2024
Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décret n° 25 du 10 avril 2024
Décret n° 2024-335 du 10 avril 2024 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Grands Causses
Arrêté n° 8 du 10 avril 2024
Arrêté du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 3 du 9 avril 2024
Arrêté du 9 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 11 octobre 2018 autorisant la société MEGA ENERGIE SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 18 mars 2024
Arrêté du 18 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 8 du 7 mars 2024
Arrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 6 du 7 mars 2024
Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la société COMPARELEC SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 5 du 7 mars 2024
Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la société Chevron Products UK Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 4 mars 2024
Arrêté du 4 mars 2024 autorisant la société Axegaz Trading and Technologies SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel liquéfié par camion
Arrêté n° 14 du 29 février 2024
Arrêté du 29 février 2024 relatif aux informations figurant sur les factures des clients en fourniture de dernier recours en gaz naturel
Décret n° 38 du 26 février 2024
Décret n° 2024-148 du 26 février 2024 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord)
Arrêté n° 16 du 16 février 2024
Arrêté du 16 février 2024 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la ...
Arrêté n° 10 du 12 février 2024
Arrêté du 12 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 3 du 6 février 2024
Arrêté du 6 février 2024 autorisant la société NEOELECTRA ENERGIA SLU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 13 du 30 janvier 2024
Arrêté du 30 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 4 du 19 janvier 2024
Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 15 du 18 janvier 2024
Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 7 du 16 janvier 2024
Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 4 du 11 janvier 2024
Arrêté du 11 janvier 2024 autorisant la société Hellio Solutions à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 41 du 8 janvier 2024
Arrêté du 8 janvier 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la naturelle nationale du Haut-Poitou (Nouvelle-Aquitaine)
Arrêté n° 4 du 8 janvier 2024
Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant la société Powermart ApS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 100 du 29 décembre 2023
Décret n° 2023-1418 du 29 décembre 2023 relatif aux mesures de restriction et de suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisan...