Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2220 textes de loi et decrets
Arrêté n° 10 du 12 février 2024
Arrêté du 12 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 3 du 6 février 2024
Arrêté du 6 février 2024 autorisant la société NEOELECTRA ENERGIA SLU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 13 du 30 janvier 2024
Arrêté du 30 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 4 du 19 janvier 2024
Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 15 du 18 janvier 2024
Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 7 du 16 janvier 2024
Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 4 du 11 janvier 2024
Arrêté du 11 janvier 2024 autorisant la société Hellio Solutions à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 41 du 8 janvier 2024
Arrêté du 8 janvier 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la naturelle nationale du Haut-Poitou (Nouvelle-Aquitaine)
Arrêté n° 4 du 8 janvier 2024
Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant la société Powermart ApS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 35 du 3 janvier 2024
Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
Décret n° 100 du 29 décembre 2023
Décret n° 2023-1418 du 29 décembre 2023 relatif aux mesures de restriction et de suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisan...
Décret n° 119 du 29 décembre 2023
Décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2024
Arrêté n° 72 du 28 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Arrêté n° 7 du 22 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 56 du 19 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans s...
Arrêté n° 31 du 18 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 51 du 14 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant la société Invenergia S.R.L à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 7 du 30 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 5 du 29 novembre 2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Bourgogne-Franche-Comté et ...
Arrêté n° 110 du 28 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Décret n° 1 du 25 novembre 2023
Décret n° 2023-1090 du 25 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles
Arrêté n° 10 du 24 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la...
Arrêté n° 102 du 22 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale...
Arrêté n° 81 du 22 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » (...