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Reglementation

Décret n° 34 du 27 février 2025

Dates

Date

27 février 2025

Sortie

27 février 2025

JO

1 mars 2025

Objet

Décret n° 2025-204 du 27 février 2025 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Texte complet

Article 1 Le classement du parc naturel régional du Pilat, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 25 octobre 2028. Article 2 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.