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Reglementation

Décret n° 18 du 22 avril 2025

Dates

Date

22 avril 2025

Sortie

22 avril 2025

JO

23 avril 2025

Objet

Décret n° 2025-364 du 22 avril 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (régions Normandie et Pays de la Loire)

Texte complet

Article 1 Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Normandie-Maine », les territoires des communes de : 1. Dans le département de la Manche : - en totalité, les territoires des communes de : Barenton, Ger, Saint-Cyr-du-Bailleul ; - en partie, le territoire de la commune de : Mortain-Bocage ; 2. Dans le département de la Mayenne : - en totalité, les territoires des communes de : Ambrières-les-Vallées, Boulay-les-Ifs, Champfrémont, Couptrain, Gesvres, La Pallu, Lassay-les-Châteaux, Le Housseau-Brétignolles, Lignières-Orgères, Neuilly-le-Vendin, Pré-en-Pail-Saint-Samson, Ravigny, Rennes-en-Grenouilles, Saint-Calais-du-Désert, Saint-Cyr-en-Pail, Sainte-Marie-du-Bois, Saint-Pierre-des-Nids, Thubœuf, Villepail ; - en partie, le territoire de la commune de : Vimartin-sur-Orthe ; 3. Dans le département de l'Orne : - en totalité, les territoires des communes de : Aunay-les-Bois, Avrilly, Bagnoles de l'Orne Normandie, Beauvain, Boitron, Bursard, Carrouges, Ceaucé, Chahains, Champsecret, Colombiers, Coulonges-sur-Sarthe, Cuissai, Domfront en Poiraie, Dompierre, Écouves, Essay, Francheville, Gandelain, Hauterive, Héloup, Joué-du-Bois, Juvigny Val d'Andaine, La Bellière, La Chapelle-près-Sées, La Chaux, La Coulonche, La Ferrière-aux-Étangs, La Ferrière-Béchet, La Ferrière-Bochard, La Ferté-Macé, La Lande-de-Goult, La Motte-Fouquet, La Roche-Mabile, Lalacelle, Laleu, Larré, Le Bouillon, Le Cercueil, Le Champ-de-la-Pierre, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Le Ménil-Scelleur, Les Monts d'Andaine, Les Ventes-de-Bourse, Lonlay-l'Abbaye, L'Orée-d'Écouves, Magny-le-Désert, Mantilly, Marchemaisons, Méhoudin, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Neuilly-le-Bisson, Pacé, Passais Villages, Perrou, Rânes, Rives d'Andaine, Rouperroux, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Saint-Fraimbault, Saint-Gervais-du-Perron, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Mars-d'Égrenne, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Roch-sur-Égrenne, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Sées, Tanville, Tessé-Froulay, Torchamp ; - en partie, les territoires des communes de : Boischampré, Mortrée ; 4. Dans le département de la Sarthe : - en totalité, les territoires des communes de : Aillières-Beauvoir, Ancinnes, Assé-le-Boisne, Bourg-le-Roi, Chenay, Crissé, Douillet, Le Grez, Les Aulneaux, Livet-en-Saosnois, Louzes, Mont-Saint-Jean, Moulins-le-Carbonnel, Neufchâtel-en-Saosnois, Pezé-le-Robert, Rouessé-Vassé, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Longis, Saint-Paul-le-Gaultier, Saint-Rémy-de-Sillé, Saint-Rémy-du-Val, Sillé-le-Guillaume, Sougé-le-Ganelon, Villaines-la-Carelle, Villeneuve-en-Perseigne. Article 2 La charte du parc naturel régional Normandie-Maine est adoptée par le présent décret. Article 3 La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région Normandie et Pays de la Loire, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège des conseils régionaux Normandie et Pays de la Loire et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme. Article 4 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.