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Reglementation

Arrêté n° 7 du 14 janvier 2026

Dates

Date

14 janvier 2026

Sortie

14 janvier 2026

JO

21 janvier 2026

Objet

Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026

Texte complet

Article 1 Le montant total de la contribution de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux s'établit à 74 700 000 euros pour l'année 2026. La répartition pour chacun des établissements publics de parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté. Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité. Article 2 L'échéancier des versements aux onze établissements publics de parcs nationaux au titre de l'année 2026 figure en annexe du présent arrêté. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.