Arrêté n° 12 du 21 novembre 2025

Article 1 Les coefficients de stabilisation, mentionnés à l'article D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2025 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour le versement du solde sont les suivants : Région Coefficient stabilisateur Grand Est 97,60 % Nouvelle-Aquitaine 97,60 % Auvergne-Rhône-Alpes 97,60 % Normandie 97,60 % Bourgogne-Franche-Comté 97,60 % Occitanie 97,60 % Hauts-de-France 97,60 % Bretagne 97,60 % Centre-Val de Loire 97,60 % Ile-de-France Sans objet Pays de la Loire 97,60 % Provence-Alpes-Côte d'Azur 97,60 % Guadeloupe 100,00 % Guyane 100,00 % Martinique 100,00 % Mayotte 100,00 % La Réunion 100,00 % Article 2 Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim, la directrice du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.